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SCI à l’IS : comptabilité, bilan et déclaration fiscale

Déclaration 2065, liasse fiscale, bilan et pièces à transmettre : comprenez les obligations d’une SCI à l’IS et préparez votre dossier.

Votre SCI est soumise à l’impôt sur les sociétés ? Elle doit établir une comptabilité adaptée à l’IS et déclarer son propre résultat. Un tableau des loyers encaissés ne constitue pas, à lui seul, le dossier annuel complet.

Comprendre les documents comptables

Le bilan décrit ce que la société possède et doit à la clôture. Le compte de résultat rassemble les produits et les charges de l’exercice. Les amortissements et les autres écritures de clôture participent au calcul du résultat, qui peut différer du solde bancaire.

La DGFiP présente les règles comptables des SCI exerçant une activité commerciale à l’IS. Pour votre propre SCI, faites confirmer les documents et annexes nécessaires selon son régime.

Déposer la déclaration 2065 et la liasse fiscale

La SCI à l’IS transmet chaque année une déclaration de résultat 2065, accompagnée des tableaux de sa liasse fiscale. Elle n’utilise pas la 2072 réservée aux SCI relevant des revenus fonciers.

Pour une clôture au 31 décembre, l’échéance de principe est le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai. Pour une autre clôture, le délai est en principe de trois mois. La DGFiP prévoit un délai supplémentaire de quinze jours calendaires pour les téléprocédures. Vérifiez la date exacte de votre campagne dans les consignes de déclaration des SCI.

Préparer les pièces sans attendre la clôture

  • Baux, loyers facturés ou appelés, règlements et impayés.
  • Relevés bancaires, contrats de prêt et échéanciers.
  • Factures de travaux, assurances, taxes et autres dépenses.
  • Actes d’achat ou de vente et mouvements avec les associés.

Ajoutez une note sur les opérations inhabituelles. Une facture reçue mais non payée doit être signalée au cabinet : à l’IS, la date du paiement ne règle pas à elle seule le rattachement d’une charge. Pour les chantiers, consultez les différences entre charges et travaux amortissables.

Séparer le résultat, le paiement de l’impôt et les dividendes

Déposer une déclaration n’effectue pas automatiquement le paiement de l’IS. Prévoyez aussi le suivi des acomptes éventuels et du solde. Lorsqu’un associé particulier perçoit un dividende, il doit le déclarer selon les règles des revenus de capitaux mobiliers.

Pour replacer ces démarches dans le choix du régime, retrouvez notre comparatif SCI à l’IR ou à l’IS. Notre guide pour faciliter l’envoi des pièces au comptable vous aide ensuite à organiser le dossier.

Avec son service de liaison administrative avec votre cabinet, Aktal peut collecter les pièces, suivre les manques et transmettre vos questions. Le cabinet réalise les travaux comptables et le conseil fiscal.

Sources officielles vérifiées le 8 octobre 2026.

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