Votre SCI loue un appartement vide et relève de l’impôt sur le revenu ? Le gérant doit suivre les opérations, rendre compte de sa gestion et préparer les déclarations nécessaires. Le fait d’être une petite SCI familiale ne dispense pas de ces démarches.
Suivre les loyers et les dépenses pendant l’année
Pour une SCI simple de location nue avec des associés particuliers, un suivi organisé des recettes et dépenses constitue le point de départ. Des obligations plus étendues peuvent résulter des statuts ou de la situation des associés : faites préciser le niveau de comptabilité attendu.
Tenez une liste par logement : loyers attendus et encaissés, dépenses, dates et références des pièces. Distinguez les loyers, les provisions pour charges, les dépôts de garantie et les sommes versées par les associés. Un mouvement bancaire ne suffit pas à expliquer sa nature.
Rendre compte aux associés au moins une fois par an
L’article 1856 du Code civil impose au gérant un compte rendu annuel comprenant un rapport écrit sur l’activité et les résultats. Préparez une synthèse des locations, travaux, emprunts et difficultés rencontrées.
Suivez les statuts pour organiser les décisions et conserver les procès-verbaux. Une assemblée et une consultation écrite ne s’utilisent pas au hasard : la fiche Service Public sur les décisions en SCI explique les modalités.
Préparer la déclaration de la SCI et informer les associés
La SCI relevant des revenus fonciers dépose en principe une déclaration 2072. Les associés utilisent ensuite leur quote-part pour leur propre déclaration. Notre guide pour préparer la déclaration 2072 détaille les pièces utiles.
Une SCI qui met seulement un logement gratuitement à disposition des associés peut, après sa première déclaration, bénéficier d’une dispense sous conditions strictes : aucune modification des éléments concernés, aucun revenu et aucune rémunération des associés. Cela ne concerne pas automatiquement toute SCI sans loyer. Vérifiez les conditions officielles de déclaration.
Créer un calendrier facile à tenir
Notez séparément les échéances fiscales, la préparation du rapport de gestion, les assurances, les demandes CAF et les changements d’occupation des logements. Pour chaque ligne, indiquez la personne responsable et le document attendu.
Si votre régime reste incertain, commencez par les différences entre SCI à l’IR et à l’IS. Pour les pièces, notre méthode pour organiser les papiers qui s’accumulent s’adapte à un dossier par immeuble.
Aktal peut vous aider à rassembler les documents et à suivre les demandes dans son accompagnement administratif des professionnels, en français et en turc. Vous conservez les décisions et les validations.
Sources officielles vérifiées le 8 octobre 2026.