Votre SCI a changé de locataire ou laisse temporairement un appartement vide ? La déclaration d’occupation indique aux impôts qui occupe le logement et à quel titre. Elle concerne aussi les biens détenus par une SCI, à l’IR comme à l’IS.
Comprendre ce qui doit être mis à jour
Pour les locaux d’habitation, l’administration attend une situation cohérente : logement loué, occupé gratuitement ou vacant, avec les occupants et les périodes correspondantes. Une déclaration est nécessaire si elle n’a jamais été faite ou si les informations ont changé ; une situation déjà déclarée et inchangée n’exige pas une nouvelle saisie annuelle identique.
Pour la campagne 2026, la DGFiP indiquait une échéance avant le 1er juillet pour les situations concernées. Si une déclaration a été oubliée, faites le point maintenant avec le service compétent. La page officielle sur la déclaration d’occupation précise le périmètre de la campagne.
Passer par l’espace professionnel de la SCI
Le parcours des personnes morales se trouve dans l’espace professionnel, rubrique « Démarches », puis « Gérer mes biens immobiliers ». Vérifiez que le service est accessible pour la SCI et que vous êtes habilité à intervenir. La DGFiP présente l’accès au service.
Repérez le bon local avant de modifier sa situation : adresse, numéro de lot et dépendances. Le compte personnel d’un associé ne doit pas être utilisé comme si celui-ci détenait directement le logement de la SCI.
Préparer les dates et l’identité des occupants
Gardez à portée de main les baux, les dates d’entrée et de sortie et les informations d’identité demandées à l’écran. Distinguez la date d’achat de la date d’arrivée du locataire. Une période vide entre deux locations doit rester visible dans votre suivi.
Exemple fictif : un locataire quitte l’appartement le 31 mars et le suivant arrive le 15 avril. Notez ces deux dates et la période sans occupant, au lieu de présenter une location continue.
Si un bien manque ou si son descriptif semble erroné, adressez une demande au service gestionnaire. Les informations officielles à déclarer précisent aussi les contacts utiles. Notre guide pour classer les documents par dossier aide à conserver ces échanges.
Conserver une trace et suivre les autres déclarations
Relisez les occupants, les dates et le statut de chaque local avant validation. Enregistrez le récapitulatif disponible et notez la date de mise à jour.
Cette démarche reste distincte de la déclaration fiscale 2072 et de la déclaration de loyer à la CAF. Un petit tableau avec une ligne par démarche évite de considérer le dossier comme terminé trop tôt.
Aktal peut vous accompagner dans la collecte des pièces et le suivi des demandes avec son aide administrative aux professionnels, en français et en turc.
Sources officielles vérifiées le 8 octobre 2026.