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Titre de séjour en 2026 : qui doit passer l’examen civique ?

Première carte, renouvellement, exceptions : comprenez quand l’examen civique est demandé et comment préparer les documents de votre démarche.

Vous préparez un titre de séjour et une attestation d’examen civique apparaît dans les pièces demandées. Depuis le 1er janvier 2026, cet examen concerne certaines premières demandes de carte de séjour pluriannuelle ou de carte de résident. La première chose à vérifier est donc le titre que vous demandez, pas seulement la carte que vous possédez.

Première demande ou renouvellement : la distinction utile

Les renouvellements d’une carte pluriannuelle ou d’une carte de résident ne sont pas soumis à cet examen. En revanche, demander pour la première fois une carte de résident après une autre carte de séjour reste une première demande de cette catégorie.

Toutes les cartes ne sont pas concernées. Il existe aussi des exceptions, notamment pour les personnes de plus de 65 ans, ainsi que des aménagements ou dispenses pour raisons de santé, sous conditions. Consultez la fiche Service Public correspondant à votre carte avant de vous inscrire.

Pour l’organisation générale de votre démarche locale, retrouvez notre guide pour préparer un renouvellement de titre de séjour dans le Haut-Rhin.

Comment se préparer à l’examen civique ?

L’épreuve comporte 40 questions à choix multiples, en français. Il faut au moins 32 bonnes réponses et la durée habituelle maximale est de 45 minutes. L’inscription se fait auprès d’un centre agréé, pour la mention correspondant à la carte demandée.

Le ministère de l’Intérieur propose des fiches et des questions de connaissance sur son site officiel de formation civique. Commencez par ces ressources, puis vérifiez auprès du centre les modalités, les pièces à présenter et le coût avant de réserver.

Quelles informations réunir pour votre dossier ?

  • Le nom exact du titre demandé et la liste officielle de ses justificatifs.
  • Les messages reçus de la préfecture ou dans votre espace ANEF.
  • Votre attestation de réussite si elle est exigée, ou les justificatifs d’une dispense applicable.
  • Les pièces relatives au niveau de français, lorsqu’elles sont demandées : cette condition est distincte de l’examen civique.

Exemple fictif : une personne renouvelle sa carte pluriannuelle ; une autre sollicite pour la première fois une carte de résident. Elles ne doivent pas reprendre automatiquement la même liste de pièces. La présentation du ministère de l’Intérieur aide à comprendre le périmètre de l’examen.

Faire préciser une demande incomprise

Si un message ne correspond pas à ce que vous avez compris, gardez-le et demandez une précision à l’administration. Nos conseils pour préparer vos questions avant un rendez-vous administratif peuvent vous aider.

Aktal propose une aide administrative pour organiser les dossiers de titre de séjour, en français et en turc. Cet accompagnement privé payant aide à comprendre les demandes et réunir les pièces ; il ne garantit ni la réussite à l’examen ni la délivrance du titre.

Informations vérifiées le 8 octobre 2026. Les règles dépendent du titre et de votre situation.

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